Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

TITRE II : LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES

TITRE III : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

TITRE IV : LES AIDES DE L'ÉTAT

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES