Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité

• Article Annexe

Chapitre Ier : Conditions d'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité

Chapitre II : Modalités du contrôle de l'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité

Chapitre III : Procédures applicables aux cas d'inaptitude

Chapitre IV : Procédures de contestation de l'avis médical

Chapitre V : Dispositions diverses