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Article 6 (Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité)

Article 6 (Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité)


En cas d'aptitude partielle, l'agent dont le changement d'affectation est nécessaire est nommé, après avis de la commission administrative paritaire, dans un emploi de la spécialité navigation et sécurité compatible avec les recommandations de l'avis médical.