Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles

Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE D'ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES PAR DES ETRANGERS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERSES PROFESSIONS

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur

Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés

Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers

Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions spécifiques à Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna