Arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : CONDITIONS D'OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

TITRE III : CONDITIONS DE FERMETURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES