Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales

Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales

TITRE Ier : MODIFICATIONS DE LA PREMIÈRE PARTIE : « DISPOSITIONS GÉNÉRALES »

TITRE II : MODIFICATIONS DE LA DEUXIÈME PARTIE : « LA COMMUNE »

TITRE III : MODIFICATION DE LA TROISIÈME PARTIE : « LE DÉPARTEMENT »

TITRE IV : MODIFICATIONS DE LA QUATRIÈME PARTIE : « LA RÉGION »

TITRE V : MODIFICATIONS DE LA CINQUIÈME PARTIE : « LA COOPÉRATION LOCALE »

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES