La cinquième partie est modifiée comme suit :
I. - Au dernier alinéa du I de l'article L. 5211-30, à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 5211-41-1, au premier alinéa de l'article L. 5214-23-1, à la dernière phrase du premier alinéa des articles L. 5215-40-1 et L. 5216-10, les mots : « neuvième alinéa de l'article L. 5211-29 » sont remplacés par les mots : « onzième alinéa de l'article L. 5211-29 ».
II. - Au VI de l'article L. 5211-30, les mots : « aux troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas ».
III. - Au premier alinéa de l'article L. 5212-17, les mots : « au second alinéa de l'article L. 5212-2 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article L. 5211-5 ».
IV. - Au 2° de l'article L. 5214-23-1, les mots : « schéma directeur » sont remplacés par les mots : « schéma de cohérence territoriale ».
V. - Dans la première ligne et dans la deuxième colonne du tableau de l'article L. 5215-6, les intitulés : « Population municipale totale de l'agglomération » et : « 200 000 et plus » sont remplacés respectivement par les intitulés : « Population municipale de l'agglomération » et : « 200 000 au plus ».
VI. - Au b de l'article L. 5215-7, les mots : « population municipale totale » sont remplacés par les mots : « population municipale ».
VII. - Au d du 1° du I de l'article L. 5215-20, les mots : « au chapitre Ier de la section 2 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat » sont remplacés par les mots : « au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation » et au a du 2° du I, les mots : « Schéma directeur » et « plan d'occupation des sols » sont remplacés respectivement par les mots : « Schéma de cohérence territoriale » et « plan local d'urbanisme ».
VIII. - Au 1° du I de l'article L. 5215-20-1, les mots : « schémas directeurs » et « plans d'occupation des sols » sont remplacés respectivement par les mots : « schémas de cohérence territoriale » et « plans locaux d'urbanisme ».
IX. - Au 3° de l'article L. 5215-32, les mots : « Le produit de la redevance » et les mots : « prévue à l'article 18 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution » sont respectivement remplacés par les mots : « Le produit des redevances » et par les mots : « prévues à l'article L. 1331-14 du code de la santé publique ».
X. - Au 15° de l'article L. 5215-32, les mots : « l'article L. 2333-34 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2333-64 ».
XI. - Au 2° du I de l'article L. 5216-5, les mots : « schéma directeur » sont remplacés par les mots : « schéma de cohérence territoriale ».
XII. - A l'article L. 5311-3, la référence : « la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat » est remplacée par la référence : « l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme ».
XIII. - Au premier alinéa de l'article L. 5333-2, les mots : « aux articles L. 122-1-1, L. 122-1-2 et L. 122-1-3 du code de l'urbanisme relatives aux schémas directeurs » sont remplacés par les mots : « au chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux schémas de cohérence territoriale » et au second alinéa, les mots : « schéma directeur » et les mots : « plans d'occupation des sols » sont remplacés respectivement par les mots : « schéma de cohérence territoriale » et par les mots : « plans locaux d'urbanisme ».
XIV. - Au 1° et au cinquième alinéa de l'article L. 5334-7, les mots : « des compensations prévues aux articles 1469 A bis, 1472, 1472 A, 1472 A bis du code général des impôts et au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) » sont remplacés par les mots : « des compensations versées en contrepartie de l'application des dispositions prévues aux articles 1472, 1472 A, 1472 A bis, au troisième alinéa du II de l'article 1478 du code général des impôts et au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) ».
XV. - Au deuxième alinéa de l'article L. 5334-9, les mots : « des compensations prévues aux articles 1469 A bis, 1472, 1472 A, 1472 A bis du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « des compensations versées en contrepartie de l'application des dispositions prévues aux articles 1472, 1472 A, 1472 A bis, au troisième alinéa du II de l'article 1478 du code général des impôts ».
XVI. - A la section 3 du chapitre II du titre III du livre II, l'article L. 5833-1 devient l'article L. 5832-25.