Décision n° 2006-828 du 19 décembre 2006 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Mayotte

• Article 1
• Article Annexe

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II : Catégorie de service

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV : Déroulement de la procédure