La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assurant son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte à compter du 3 janvier 2007 (Technopole de La Réunion, BP 70009, 97801 Saint-Denis-de-la-Réunion, téléphone : 02-62-29-87-10, télécopie : 02-62-29-96-15, courriel : ctr.reunion.csa@wanadoo.fr), où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils seront également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr), dossier « Appel aux candidatures FM à Mayotte ».
2. Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature devront être remis, sous peine d'irrecevabilité, avant 30 mars 2007 à 17 heures, au comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte (Technopole de La Réunion, BP 70009, 97801 Saint-Denis-de-la-Réunion, téléphone : 02-62-29-87-10, télécopie : 02-62-29-96-15, courriel : ctr.reunion.csa@wanadoo.fr), en deux exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
Les dossiers de candidature pourront également être adressés par voie postale au comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte (Technopole de La Réunion, BP 70009, 97801 Saint-Denis-de-la-Réunion, téléphone : 02-62-29-87-10, télécopie : 02-62-29-96-15, courriel : ctr.reunion.csa@wanadoo.fr), au plus tard le 30 mars 2007 à minuit, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés, sous pli recommandé avec accusé de réception, en deux exemplaires.
L'un des deux exemplaires transmis au comité technique radiophonique pourra être sous forme informatique (cédérom). Le dossier informatique devra être en tous points identique à la version papier.
En parallèle, deux exemplaires devront être adressés, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15. L'un des deux exemplaires transmis au CSA pourra être sous forme informatique (cédérom). Le dossier informatique devra être en tous points identique à la version papier.