Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole

Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Conseil d'administration

Chapitre II : Président du conseil d'administration

TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES