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Article 20 (Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)

Article 20 (Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)


Pour le financement de ses missions, l'IFP dispose des ressources suivantes :
1° Les crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ;
2° Des subventions publiques ou privées, des dons et legs ;
3° Des sommes perçues au titre des services et prestations rendus à des tiers ;
4° Des produits financiers ou d'autres produits accessoires ;
5° Toute autre ressource entrant dans le cadre de son objet.