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Article 10 (Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)

Article 10 (Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)


Les membres du conseil d'administration intéressés à l'affaire qui fait l'objet d'une délibération du conseil, que ce soit en leur nom personnel ou comme mandataires ne peuvent prendre part à cette délibération.
Les administrateurs respectent le cas échéant le caractère confidentiel des informations qu'ils reçoivent.