Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers

• Article Annexe

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Interdictions applicables aux matières de catégories 1 et 2

Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3

Chapitre IV : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial

Chapitre V : Dispositions finales