Codes, lois et règlements

LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1)

LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1)

TITRE Ier : DE LA PROMOTION DU PAVILLON FRANÇAIS, DE LA SÉCURITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI MARITIME

Section 1 : Création du registre international français

Section 2 : Obligations de l'employeur

Section 3 : Dispositions fiscales applicables aux navigants

Section 4 : Entreprises de travail maritime

TITRE II : DU STATUT DES NAVIGANTS RÉSIDANT HORS DE FRANCE

Section 1 : Dispositions relatives au droit du travail

Section 2 : Dispositions relatives au droit syndical

Section 3 : Dispositions relatives à la protection sociale

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES ET SANCTIONS

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES