Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales

Section 1 : Réception des cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale

Section 2 : Stockages

Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les cadavres, déchets et sous-produits d'origine animale

Section 4 : Bassin de confinement

Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau

Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets

Section 1 : Surveillance de l'air

Section 2 : Surveillance des sols