Article 5 (Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature))

Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :

(désignation de l'installation)
Installation de traitement de déchets d'origine animale
soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2
du code de l'environnement
Autorisation préfectorale (n°) du (date)
(raison sociale) et (adresse de l'exploitant)
ACCÈS INTERDIT SANS AUTORISATION