Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 15 OCTOBRE 1982 PORTANT CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES