Article 14 (Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques)

A l'article 19 :
I. - Au troisième alinéa, entre les mots : « la rémunération » et les mots : « de l'agent comptable » sont ajoutés les mots : « du personnel de l'établissement, ».
II. - Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Les aides et allocations ayant pour objet le soutien à la création ; ».