Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT, FORMATION, NOMINATION, TITULARISATION

TITRE III : AVANCEMENT

TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, MISE À DISPOSITION

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES