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\n
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code des marchés publics, notamment l'article 20 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 143-20 ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et des organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région et à l'action des services et des organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié notamment par le décret n° 97-351 du 27 mai 1997 ;
Vu le décret du 3 août 1995 portant nomination du délégué interministériel aux personnes handicapées ;
Vu le décret du 1er octobre 1997 portant nomination du délégué aux rapatriés ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 29 avril 2002.

Élisabeth Guigou

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\n
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 20, 28 à 31 et 72 ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu le décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 modifié relatif au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue institué par l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le décret n° 86-146 du 30 janvier 1986 modifié portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1997 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions,
Arrête :

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Fait à Paris, le 16 octobre 2003.

François Fillon

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code des marchés publics, notamment l'article 44 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 143-20 ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et des organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région et à l'action des services et des organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Martine Aubry

" } }, "JORFTEXT000000801760": { "SM": { "CONTENU": "Modification de l'art. de l'arrêté du 29-04-2002." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000407891", "#text": "Arrêté du 29 avril 2002", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000407891", "@nortexte": "MESG0221713A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2002-04-29" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 7 juin 2004", "MCS_TXT": { "MC": [ "SANTE", "PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE", "PRM", "PERSONNE HABILITEE", "HABILITATION", "DESIGNATION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE", "TITREFULL": "Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000801760", "NOR": "SANG0421863A", "DATE_PUBLI": "2004-06-17", "DATE_TEXTE": "2004-06-07", "NUM_SEQUENCE": 47, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°139 du 17 juin 2004", "PAGE_DEB_PUBLI": 10827, "PAGE_FIN_PUBLI": 10827 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000801760", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/17/JORFTEXT000000801760.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/SANG0421863A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0040617P47" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code des marchés publics, notamment l'article 20 ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer ;
Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 7 juin 2004.

Philippe Douste-Blazy

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