Décret no 99-552 du 30 juin 1999 modifiant le décret no 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine
Décret no 99-552 du 30 juin 1999 modifiant le décret no 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine