Arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société Esprit Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société Esprit Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public