Article (Arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société Esprit Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 3. - Les chapitres Ier et IX du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions annexées au présent arrêté.