Article (Arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société Esprit Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est supprimé.