Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 1993 relatif aux conditions requises des maitres ou documentalistes contractuels et des maîtres agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés

Arrêté du 28 juillet 1993 relatif aux conditions requises des maitres ou documentalistes contractuels et des maîtres agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés