Article (Arrêté du 28 juillet 1993 relatif aux conditions requises des maitres ou documentalistes contractuels et des maîtres agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés)
Art. 2. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 24 octobre 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
- sont remplacés les mots : « les maîtres bénéficiant » par les mots : « les maîtres ou les documentalistes bénéficiant à titre définitif ».