Article (Arrêté du 28 juillet 1993 relatif aux conditions requises des maitres ou documentalistes contractuels et des maîtres agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés)
Art. 1er. - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 24 octobre 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
- sont ajoutés après les mots : « les maîtres contractuels ou agréés », les mots : « et les documentalistes contractuels » ;
- sont remplacés les mots : « remplissant les conditions d’âge et d’ancienneté de services requises à l’article 5-19 » par les mots : « remplissant les conditions requises aux a et c de l’article 5-19 », et les mots : « par les arrêtés susvisés du 30 novembre 1968 et du 12 septembre 1988 » par les mots : « par l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé ».