Article (Arrêté du 28 juillet 1993 relatif aux conditions requises des maitres ou documentalistes contractuels et des maîtres agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés)
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.