Arrêté du 18 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1970 relatif à la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures
Arrêté du 18 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1970 relatif à la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures