Article (Arrêté du 18 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1970 relatif à la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures)
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.