Article (Arrêté du 18 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1970 relatif à la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures)
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 6 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants du personnel sont désignés par voie d’élection, conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié. »