Article (Arrêté du 18 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1970 relatif à la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures)
Art. 1er. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1970 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit :
« 1° Représentants de l’administration : quatre titulaires et quatre suppléants ;
« 2° Représentants du personnel : quatre titulaires et quatre suppléants. »