{ "texte_version": { "JORFTEXT000000362418": { "SM": { "CONTENU": "Le ministre de l'environnement assure la coordination des politiques menées en faveur de l'environnement. A ce titre, il peut présider, par délégation du premier ministre, le comité interministériel de l'environnement et à autorité sur la mission interministérielle à l'effet de serre.\nLe ministre de l'environnement à autorité sur les directions et services d'administration centrale du ministère de l'environnement et sur ses services déconcentrés.\nPour l'exercice de ses attributions, il dispose : du conseil général des ponts et chaussées, de la direction du personnel et des services, de la direction des affaires financières et de l'administration générale, de la direction de l'architecture et de l'urbanisme, de la direction des affaires économiques et internationales et de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement ; de la direction de la sureté des installations nucléaires, de la direction de l'administration générale et de la direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie du ministère de l'industrie ; de la direction de l'espace rural et de la foret et de la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture.\nPour l'exercice de ses attributions, il peut, en outre, faire appel: au conseil général du génie rural, des eaux et des forets ; au conseil général vétérinaire et au conseil général d'agronomie ; au conseil général des mines ; aux services départementaux et régionaux du ministère de l'agriculture et du ministère de l'industrie ; aux services départementaux du ministère de l'équipement ; aux administrations centrales et aux services déconcentrés du ministère de l'intérieur, du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère des affaires sociales, notamment au service central de protection contre les rayonnements ionisants ; à l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.\nLe ministre de l'environnement exerce la tutelle : du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement ; de l'office national des forêts, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de la pêche ; de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie, conjointement avec le ministre de l'industrie et le ministre de l'enseignement supérieur ; du Museum national d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur ; de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, conjointement avec le ministre de l'industrie et le ministre de l'enseignement supérieur.\n1er Gouvernement Edouard Balladur." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000188606", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000188606", "@nortexte": "ENVG9540089A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1995-03-30" } ] }, "TITRE": "Décret n°93-787 du 8 avril 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "ENVIRONNEMENT", "POUVOIR PUBLIC", "VE REPUBLIQUE", "GOUVERNEMENT", "1ER GOUVERNEMENT", "BALLADUR", "ATTRIBUTION MINISTERIELLE", "CIEN", "SCPRI", "IFREMER", "ONF", "ADEME", "TUTELLE", "ANDRA", "EPIC" ] }, "TITREFULL": "Décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000362418", "NOR": "ENVX9300054D", "NUM": "93-787", "DATE_PUBLI": "1993-04-09", "DATE_TEXTE": "1993-04-08", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°84 du 9 avril 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 6139, "PAGE_FIN_PUBLI": 6140 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000362418", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/24/JORFTEXT000000362418.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX993787" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination interministérielle en matière d’environnement et de qualité de la vie ;
Vu le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales, de l’environnement ;
Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement ;
Vu le décret n° 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l’effet de serre ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 8 avril 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de l’environnement,

MICHEL BARNIER

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

GÉRARD LONGUET

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

FRANÇOIS FILLON

" } }, "JORFTEXT000000188606": { "SM": { "CONTENU": "LA PARTIE A DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT: LE SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL COMPREND: LE BUREAU DE L'ATMOSPHERE,DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DES TRANSPORTS; LE BUREAU DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROLIERES; LE BUREAU DES BIOTECHNOLOGIES,DES INDUSTRIES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES; LE BUREAU DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE DES EAUX,DES CARRIERES ET DES INDUSTRIES MINERALES ET METALLURIGQUES; LE BUREAU DE LA POLLUTION DES SOLS ET DE L'ENERGIE; LE BUREAU D'ANALYSE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES; LE BUREAU DU BRUIT INDUSTRIEL; LE BUREAU DU CONTENTIEUX.APPLICATION DU DECRET 93787 DU 08-04-1993." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000362418", "#text": "Décret n°93-787 du 8 avril 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000362418", "@nortexte": "ENVX9300054D", "@numtexte": "93-787", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1993-04-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000298538", "#text": "Arrêté du 11 janvier 1994", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000298538", "@nortexte": "ENVC9420002A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1994-01-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000215842", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000215842", "@nortexte": "ATEG0090145A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-05-19" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 30 mars 1995", "MCS_TXT": { "MC": [ "ENVIRONNEMENT", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES", "SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL", "BUREAU", "COMPOSITION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT", "TITREFULL": "Arrêté du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000188606", "NOR": "ENVG9540089A", "DATE_PUBLI": "1995-04-25", "DATE_TEXTE": "1995-03-30", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°97 du 25 avril 1995", "PAGE_DEB_PUBLI": 6416, "PAGE_FIN_PUBLI": 19950425 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000188606", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/86/JORFTEXT000000188606.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9950425P35" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'environnement du 23 janvier 1995,
Arrête:
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 30 mars 1995.
\n

MICHEL BARNIER

" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000188606", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000362418", "id": "JORFTEXT000000362418", "typelien": "APPLICATION" } ], "textelr": { "JORFTEXT000000188606": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000188606", "NOR": "ENVG9540089A", "DATE_PUBLI": "1995-04-25", "DATE_TEXTE": "1995-03-30", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°97 du 25 avril 1995", "PAGE_DEB_PUBLI": 6416, "PAGE_FIN_PUBLI": 19950425 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000188606", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/00/18/86/JORFTEXT000000188606.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9950425P35" } }, "STRUCT": { "LIEN_ART": [ { "@id": "JORFARTI000001010519", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001204356", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } ] }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000000188606", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01" } } ] } }, "JORFTEXT000000362418": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000362418", "NOR": "ENVX9300054D", "NUM": "93-787", "DATE_PUBLI": "1993-04-09", "DATE_TEXTE": "1993-04-08", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°84 du 9 avril 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 6139, "PAGE_FIN_PUBLI": 6140 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000362418", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/00/36/24/JORFTEXT000000362418.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX993787" } }, "STRUCT": { "LIEN_ART": [ { "@id": "JORFARTI000002305242", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001964171", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001772532", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001705505", "@fin": "2999-01-01", "@num": "4", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } ] }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000000362418", "@fin": "2999-01-01", "@num": "93-787", "@debut": "2999-01-01" } }, { "@etat": "PERIME", "LIEN_TXT": { "@id": "LEGITEXT000006082080", "@fin": "2007-09-01", "@num": "93-787", "@debut": "1993-04-09" } } ] } } }, "follow": [ "STRUCT.LIEN_SECTION_TA.@id", "STRUCTURE_TA.LIEN_SECTION_TA.@id", "TEXTEKALI", "TEXTELR" ], "id": "JORFTEXT000000362418", "liens_entrants": true }