Article (Décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement)
Art. 3. - Le ministre de l’environnement exerce la tutelle :
1° Du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
2° Des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l’environnement ;
3° De l’Office national des forêts, conjointement avec le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
4° De l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie conjointement avec le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
5° Du Muséum national d’histoire naturelle, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
6° De l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs conjointement avec le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.