Décret n° 93-557 du 26 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux
Décret n° 93-557 du 26 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux
CHAPITRE Ier : Dispositions modifiant l’annexe du décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
CHAPITRE II : Dispositions modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
CHAPITRE III : Dispositions modifiant le décret n° 92-903 du 2 septembre 1992 relaté aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine.
CHAPITRE IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-905 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents- territoriaux du patrimoine.