Articles

Article (Décret n° 93-557 du 26 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux)

Article (Décret n° 93-557 du 26 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux)


Art. 2. - A l’article 7 (b, 1) du décret du 2 septembre 1992, remplacer : « coefficient 2 » par : « coefficient 3 » et ajouter à l’article 7 (b, 2) après le mot « anglais », le mot « espagnol ».