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Article (Décret n° 93-557 du 26 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux)

Article (Décret n° 93-557 du 26 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux)


Art. 4. - Au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 2 septembre 1992, les termes : « soit au grimper à la corde » sont supprimés.