Décret du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'intégration dans le corps des instituteurs de certains personnels de l'école maternelle Henri-Bergasse (Marseille)
Décret du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'intégration dans le corps des instituteurs de certains personnels de l'école maternelle Henri-Bergasse (Marseille)