Article (Décret du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'intégration dans le corps des instituteurs de certains personnels de l'école maternelle Henri-Bergasse (Marseille))
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.