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Article (Décret du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'intégration dans le corps des instituteurs de certains personnels de l'école maternelle Henri-Bergasse (Marseille))

Article (Décret du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'intégration dans le corps des instituteurs de certains personnels de l'école maternelle Henri-Bergasse (Marseille))

Art. 2. - Les maîtres visés à l'article 1er sont nommés dans le corps des instituteurs à compter du 1er janvier 1991.
Dès leur nomination, les intéressés sont reclassés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur avec conservation de leur ancienneté d'échelon dans le corps des instituteurs.