Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 novembre 1990 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus), en zone C.I.E.M. VIIIa, b et de la pêche de la sole (Solea Vulgaris) en zone C.I.E.M. VIIf, g

Arrêté du 15 novembre 1990 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus), en zone C.I.E.M. VIIIa, b et de la pêche de la sole (Solea Vulgaris) en zone C.I.E.M. VIIf, g