Article (Arrêté du 15 novembre 1990 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus), en zone C.I.E.M. VIIIa, b et de la pêche de la sole (Solea Vulgaris) en zone C.I.E.M. VIIf, g)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, les directeurs régionaux des affaires maritimes à Rennes, Nantes et Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.