Article (Arrêté du 15 novembre 1990 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus), en zone C.I.E.M. VIIIa, b et de la pêche de la sole (Solea Vulgaris) en zone C.I.E.M. VIIf, g)
Art. 1er. - Les quotas d'anchois dans les zones C.I.E.M. VIIIa, b et de soles dans les zones C.I.E.M. VII f, g attribués à la France pour 1990 par le règlement no 4047-89 du conseil du 19 décembre 1989 susvisé sont réputés épuisés.
Les captures de ces espèces sont interdites dans les zones susvisées.