Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Comité d'investissement

Chapitre IV : Directeur de l'établissement

Chapitre V : Convention de gestion

Chapitre VI : Régime financier et comptable

Chapitre VII : Dispositions finales