Article 1 (Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Sont abrogés les premier et deuxième alinéas de l'article 3 de la loi du 30 mars 1928 susvisée, les articles 6 et 7 du décret du 25 septembre 1973 susvisé et les articles 12 à 14 du décret du 27 décembre 1977 susvisé.