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Article 2 (Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Article 2 (Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)


Il est institué un établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Cet établissement a un caractère administratif et est placé sous la tutelle du ministre de la défense.