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Article 19 (Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Article 19 (Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)


Le comité d'investissement suit, par délégation du conseil d'administration, l'exécution de la convention de gestion mentionnée à l'article 22 et lui en rend compte. Dans le respect des orientations mentionnées au 2° de l'article 13 et des règles prévues à l'article 23, il approuve la politique de placement des fonds et donne son accord aux investissements dans les conditions prévues par la convention.