Décret n° 2007-1206 du 10 août 2007 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif immobilier

Chapitre III : Dispositions relatives aux sociétés d'investissement à capital fixe

Chapitre IV : Dispositions modifiant le code des assurances

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires