Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain

Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain

Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses

Chapitre Ier : Enquêtes et contrôles

Chapitre II : Organes et procédures disciplinaires

Section 1 : Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel

Section 2 : Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instance

Section 3 : Dispositions relatives à l'organe disciplinaire d'appel

Chapitre III : Sanctions disciplinaires