Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANFERTS D'EAU

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau

Chapitre III : Entretien, maintenance

TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions techniques particulières

Chapitre III : Valeurs limites

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions particulières

Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets

Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS

Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant

Chapitre II : Registres, rapports

TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES